0

Conditions d’utilisation

1. Généralités; champ d’application

  1. Les présentes Conditions d’utilisation de YOURCAREERGROUP GmbH, Kaiserswerther Straße 282, 40474 Düsseldorf, Allemagne(ci-après « YCG » ou « nous ») s’appliquent à l’accord contractuel (ci-après dénommé l’« Accord ») conclu entre YOURCAREERGROUP d’une part et les utilisateurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs » ou « vous ») d’autre part, qui sont intéressés par ou utilisent tout service de développement de carrière proposé sur les sites d'emploi en ligne HOTELCAREER, GASTROJOBS, TOURISTIKCAREER et AZUBICAREER ou sur d’autres sites web qui intègrent les présentes Conditions d’utilisation et nos applications mobiles (ci-après les « applications ») (ci-après dénommés collectivement les « Services »). Ces sites web et les applications sont collectivement dénommés les « Plateformes YCG » dans les présentes. Si vous êtes un employeur, les présentes Conditions d’utilisation ne sont pas applicables pas mais vous êtes soumis à nos Conditions applicables aux recruteurs.

    Des conditions supplémentaires, dont nous vous informerons séparément, peuvent s’appliquer à certains Services. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas nos Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos Services.

  2. Les Services couverts par les présentes Conditions d’utilisation ne sont destinés qu’à la recherche d’emploi individuelle par des personnes physiques recherchant un poste en tant qu’employé ou que travailleur indépendant. Il n’est pas permis d’utiliser les Services que nous proposons à des fins commerciales, par exemple pour promouvoir les services d’une entreprise.

2. Objet de l’Accord et champ d’application des Services

YCG propose divers services de développement de carrière par l’intermédiaire des Plateformes. YCG vise à vous assister tout au long de votre carrière. Si votre perspective de vie change, si vous développez ou atteignez de nouveaux objectifs, YCG vous apportera une aide adaptée. Notre objectif est d’établir une relation durable, en proposant un produit et un Service, disponibles 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, vous permettant de prendre votre vie et votre avenir en main.

Vous pouvez utiliser certains Services sans vous inscrire. En créant une alerte emploi ou un compte Candidat, vous disposerez de fonctionnalités et de Services supplémentaires. Pour vous fournir les Services spécifiques auxquels votre inscription vous donne droit ou pour en calculer la durée, nous conserverons la date de votre dernière activité sur les Plateformes YCG (« Date de dernière activité »). Il peut s’agir de la date de votre inscription et de la dernière fois que vous avez utilisé des Services YCG, par exemple en vous connectant à votre compte Candidat, en cliquant sur des liens figurant dans la newsletter ou dans une alerte emploi ou en utilisant un profil YCG ou par toute autre action indiquant que vous êtes toujours intéressé par l’utilisation de nos Services.

  1. Services disponibles sans inscription

    L’ensemble des services disponibles sur notre site sans inscription vous sont accessibles sans création préalable d’une alerte emploi ou d’un compte Candidat. Vous pouvez notamment consulter les offres d’emploi publiées sur notre site web.

  2. Alerte emploi

    Vous pouvez créer une alerte emploi par l’intermédiaire de nos Plateformes. Ce service implique que vous recevrez régulièrement des e-mails vous informant des annonces qui correspondent à un profil que vous avez défini à l’avance et/ou à votre comportement de recherche sur les Plateformes YCG (« Alerte emploi Express »). Si vous créez ou avez créé également un compte YCG, vous pouvez utiliser des fonctionnalités supplémentaires de l’alerte emploi, telles que décrites ci-dessous à la section 2.c.ee. À des fins d’authentification, c’est-à-dire pour éviter les abonnements non autorisés au service Alerte emploi pour le compte de tiers, et si nous ne pouvons pas vous identifier par d’autres moyens (par exemple, si vous n’êtes pas déjà connecté à votre compte YCG), nous vous enverrons un e-mail de confirmation après votre première inscription dans lequel nous vous demanderons de confirmer une seconde fois votre inscription, ce que vous pourrez faire en cliquant sur un lien dans cet e-mail.

  3. Compte Candidat

    Certains Services ne sont disponibles que dans le cadre d’un compte Candidat.

    Si vous créez un compte compte Candidat, vous pourrez utiliser des Services supplémentaires tels que décrits ci-après. Vous pouvez créer un compte Candidat comme décrit à la section 3.

    1. Listes enregistrées

      Vous pouvez enregistrer les offres d’emploi que vous avez consultées, par exemple en cliquant sur le bouton correspondant dans l’offre d’emploi. Vous pourrez ensuite accéder à ces listes enregistrées dans votre compte Candidat peut analyser vos listes enregistrées et, sur la base de cette analyse, optimiser et adapter les services qui vous sont fournis.

    2. Profil YCG

      Vous pouvez créer un profil Candidat (« Profil ») dans votre compte Candidat, qui comprendra diverses informations relatives à votre CV ainsi que des pièces jointes que vous aurez fournies. Trois paramètres vont sont ensuite proposés pour votre Profil : inactif, anonyme ou public. Vous pouvez modifier le paramètre choisi à tout moment.

      Vous pouvez utiliser votre Profil pour postuler à des offres d’emploi publiées sur les sites web ou les applications YCG, lorsque l’offre d’emploi en question permet de postuler via la Plateforme YCG. Nous utiliserons les données de votre Profil pour pré-remplir certains champs du formulaire de candidature et vous pourrez télécharger des fichiers supplémentaires. Lorsque vous cliquez sur le bouton correspondant, nous rendrons la candidature accessible au recruteur ou la lui soumettrons). Si nous stockons votre candidature sur notre Plateforme, l’entreprise qui recrute aura également accès à votre Profil et sera en mesure de voir les données que vous avez entrées dans votre Profil. Nous pouvons utiliser les données que vous avez saisies dans le formulaire de candidature que nous avons fourni, qui sont stockées sur notre Plateforme et mises à la disposition de l’entreprise qui recrute, à des fins d’analyse pour optimiser les services que nous vous fournissons et vous aider pendant que votre candidature est en cours de traitement (par exemple, si vous avez oublié le contenu exact des données que vous avez transmises mais que vous ne souhaitez pas contacter l’entreprise qui recrute). Étant donné que les clients de YCG du monde entier peuvent publier des offres d’emploi sur nos Plateformes, l’entreprise qui recrute concernée peut également être basée en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (« EEE »), de sorte qu’une partie de l’accord prévoit également que les sociétés de ces pays peuvent accéder à vos données. Nous utiliserons également les données que vous avez entrées dans votre Profil pour vous présenter des recommandations professionnelles adaptées à vos besoins et basées sur les données de votre Profil. Nous pouvons également utiliser toute donnée de votre Profil pour pré-remplir un formulaire sur nos plateformes pour tout autre service que nous vous fournissons.

      Si vous choisissez de rendre votre Profil anonyme actif, vous accordez en outre l’accès (y compris par une fonctionnalité de recherche) à certaines parties de votre Profil et aux pièces jointes associées, ainsi qu’à votre Date de dernière activité, et les divulguez, aux clients YCG qui ont acheté l’accès à la CVthèque de YCG ou sont autorisés à utiliser ladite base de données ou d’autres services permettant aux recruteurs d’accéder ou de recevoir les CV de nos utilisateurs afin de pourvoir des postes vacants (« Clients de la CVthèque ») ; ces Clients de la CVthèque peuvent être des recruteurs ou des employeurs. Avec un profil actif anonyme, les entreprises qui visualisent votre profil ne pourront pas accéder à vos informations de contact et à vos photos. Cela ne s'applique pas aux documents que vous avez importés dans votre profil. Si votre document de CV téléchargé contient des détails tels que les coordonnées et votre photo, ils sont également visibles dans un profil anonyme à nos clients. Pour cette raison, nous vous recommandons de supprimer également ces données du CV avant de les télécharger sur le profil ou d'utiliser la fonction CV pour entrer votre historique de carrière actuel. En outre, lors de la liste de votre dernier employeur, vous ne devez pas citer de noms, mais décrire l'entreprise (par exemple, hôtel 4 *). Étant donné que les clients de YCG du monde entier peuvent acheter un accès à la CVthèque, l’entreprise qui recrute concernée peut également être basée en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (« EEE »), de sorte que l’accès et la divulgation peuvent également se faire depuis et vers des pays tiers.

      Si vous choisissez de rendre votre Profil actif et public, vous accordez l’accès (y compris par une fonctionnalité de recherche) à votre Profil complet et aux pièces jointes associées, ainsi qu’à votre Date de dernière activité, et les divulguez, aux Clients de la CVthèque. Étant donné que les clients de YCG du monde entier peuvent acheter un accès à la CVthèque, l’entreprise qui recrute concernée peut également être basée en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (« EEE »), de sorte que les données peuvent également être transmises vers des pays tiers.

      Nous utiliserons également les informations stockées dans votre Profil pour améliorer votre expérience de recherche et vous recommander des emplois plus pertinents sur nos plateformes ou par l’intermédiaire d’une alerte emploi. Dans ce contexte, nous inclurons des données qui ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier directement avec un ID utilisateur pseudonyme dans une base de données statistique.

      Nous ne garantissons aucun volume illimité de capacité de stockage pour votre Profil. Nous nous réservons le droit de limiter temporairement ou définitivement le volume de données pour le téléchargement de données, en particulier si cela s’avère nécessaire pour des raisons techniques, par exemple pour maintenir ou optimiser le Service.

    3. Candidature à des offres d’emploi anonymisées

      Une offre d’emploi chiffrée est une offre d’emploi qui n’indique pas le nom de l’entreprise qui recrute. Si vous répondez à une offre d’emploi chiffrée, nous enverrons votre candidature, y compris votre lettre de motivation et toutes les données qui y sont incluses, au client concerné. Nous ne vérifions pas systématiquement le contenu de ces messages. Nous sommes toutefois habilités à le faire. Nous ne transmettrons pas votre lettre de motivation si son contenu va à l’encontre des présentes Conditions d’utilisation. Nous acceptons les indicateurs de blocage pour des entreprises spécifiques, si vous nous avez communiqué leur nom détaillé et correct (nom et forme juridique de l’entreprise) et leur adresse dans un avis séparé et explicite. Cependant, du fait de la longueur des recherches associées, nous n’acceptons pas les indicateurs de bloc pour tout un groupe d’entreprises.

    4. Historique des candidatures

      Dans votre compte Candidat, nous archivons vos candidatures aux offres d’emploi publiées sur les Plateformes YCG dans un historique accessible via votre compte Candidat.

    5. Fonctions supplémentaires associées à l’alerte emploi

      Votre compte Candidat vous permet de bénéficier des fonctionnalités supplémentaires de l’alerte emploi (section 2.b) à laquelle vous avez souscrit.

    6. Newsletter

      Dans le cadre d’un compte Candidat, vous pouvez vous abonner aux diverses newsletters que nous vous proposons sur différents sujets. Nous pouvons également vous envoyer des newsletters concernant les Services YCG qui sont similaires aux Services YCG que vous utilisez déjà, si vous ne vous y êtes pas opposé. Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement à toutes les lettres d’information de YCG. Nous vous informerons de votre droit d’opposition lors de la collecte de votre adresse de courrier électronique et dans la lettre d’information concernée. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails de notre part, veuillez cliquer sur le lien de désabonnement situé dans chaque message.

3. Création d’un compte Candidat

  1. Si vous voulez vous inscrire et créer un compte Candidat, vous devez nous fournir vos nom, prénom ainsi qu’une adresse e-mail valideet un mot de passe, que nous sauvegarderons.
  2. Après avoir reçu votre demande de création d’un compte Candidat, nous confirmerons la réception de cette demande par un message envoyé à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie. L’accord entre vous et nous concernant votre compte Candidat prend effet lorsque nous activons votre compte Candidat. Le fait que vous procédiez à l’inscription ne constitue qu’une offre de conclure un accord. YCG se réserve le droit d’accepter ou de refuser la conclusion de l’accord à sa propre discrétion. Il n’existe aucun droit à la conclusion d’un accord.
  3. Vous devez fournir les informations et les données demandées de façon complète et honnête. Vous êtes responsable de tenir vos coordonnées (en particulier votre adresse e-mail) à jour et de vous assurer que vous pouvez être contacté au moyen de l’adresse fournie et que l’adresse e-mail n’est pas transférée à une autre personne. En cas de modification des données communiquées, vous devez immédiatement les corriger. Si vous nous fournissez des informations incomplètes ou fausses, YCG a le droit de bloquer votre compte et l’accès à notre plateforme temporairement ou définitivement et/ou de résilier le présent Accord, conformément à la clause 9 des présentes Conditions.
  4. Chaque Utilisateur n’est autorisé à créer qu’un seul compte. Un compte n’est pas transférable.

4. Rétractation

Si vous utilisez nos services en tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes.

Informations sur votre droit de rétractation

Rétractation

Vous avez le droit de vous retirer de ce contrat dans les quatorze jours sans donner de raison.

La période de révocation est de quatorze jours à compter de la date du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter

YOURCAREERGROUP GmbH
Kaiserswerther Straße 282
40474 Düsseldorf
Deutschland
Tel: +49 (0) 211 – 93 88 97 0
E-Mail: contact@yourcareergroup.com

au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, par fax ou par e-mail) concernant votre décision de vous retirer du contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est pas obligatoire.

Afin de maintenir la période d'annulation, il vous suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

5. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur

  1. Les Utilisateurs assument l’entière responsabilité de la fourniture du matériel et de la connexion Internet nécessaires à l’utilisation de nos Services.
  2. Veuillez-vous assurer que vous seul utilisez les Services associés à votre compte Candidat. Vous êtes tenu d’assurer la plus stricte confidentialité de vos données d’accès et mots de passe. Vous êtes responsable de toute utilisation des données d’accès et des mots de passe et de toutes les actions qui se produisent dans le contexte de l’utilisation de votre compte Candidat. Si un tiers non autorisé a eu un accès réel ou hypothétique à vos données de connexion (adresse e-mail associée au mot de passe), vous devez immédiatement en informer YCG et changer de mot de passe dès que possible.
  3. Vous ne devez pas agir illégalement dans le cadre de l’utilisation de nos Services ni enfreindre une loi applicable, plus précisément vous ne devez pas :
    • nous communiquer un contenu, quel qu’il soit, qui
      • est diffamatoire, offensant, susceptible de corrompre les jeunes ou illégal de quelque façon que ce soit ;
      • enfreint les droits de tiers, en particulier les lois sur le droit d’auteur, les droits de la personnalité ou d’autres lois sur la propriété ;
      • est confidentiel, p. ex. comprend des secrets d’affaires ;
    • vous faire passer pour une autre personne, par exemple un agent public, représentant de notre société, ou prétendre l’existence d’une relation avec de telles personnes qui n’existe pas, falsifier des noms d’utilisateur ou manipuler des marques distinctives d’une autre façon et/ou déguiser l’origine du contenu, qui est transmis dans le contexte du Service ;
    • enregistrer, publier et/ou transmettre des e-mails publicitaires, indésirables ou de masse, des chaînes de lettres, des systèmes boules de neige ou d’autres communications commerciales ;
    • utiliser des techniques de prélèvement ou similaires, pour collecter du contenu pour l’utiliser à d’autres fins, le publier à nouveau ou l’utiliser d’une manière différente de celle à laquelle les Services sont destinés ;
    • utiliser des techniques ou d’autres Services automatisés qui visent à afficher ou ont pour conséquence l’affichage incorrect de l’activité des utilisateurs, par exemple en utilisant des robots de recherche, réseaux de zombies, scripts, applications, plugins, extensions ou autres instruments automatisés pour enregistrer des comptes, lire du contenu, envoyer des messages, poster des commentaires ou autres actes ;
    • harceler, menacer, insulter, diffamer une personne physique ou une entreprise, dénigrer ou discriminer en raison du sexe, de la race, de la religion ou des croyances, ou énoncer ou diffuser des faits inexacts au sujet d’une personne physique ou morale ;
    • collecter, sauvegarder ou transmettre les données personnelles d’un autre utilisateur, dans la mesure où la personne concernée n’a pas donné son accord ;
    • afficher des liens vers du contenu de tiers qui enfreint les règles des présentes Conditions d’utilisation ou d’autres règlements.
  4. Toute information contenue dans votre Profil et toute autre information ou contenu que vous nous communiquez (« Contenu ») doit être vrai. Cela signifie que vous n’êtes pas autorisé à créer des Profils pour des tiers sans leur consentement ou pour des personnes inexistantes, et que toute photo de profil que vous transmettez doit vous représenter.
  5. Le Contenu que vous nous communiquez ne doit pas contenir de virus, de vers ou tout autre code nuisible. Les données personnelles que vous envoyez ou fournissez à YCG ne doivent inclure, et vous garantissez qu’elles ne comprennent, aucun des éléments suivants :
    • origine raciale ou ethnique,
    • opinions politiques,
    • croyances religieuses ou philosophiques,
    • appartenance syndicale,
    • données génétiques,
    • données biométriques aux fins de l’identification unique d’une personne physique,
    • données relatives à la santé,
    • données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique
  6. Si vous transmettez des données personnelles à d’autres utilisateurs ou à des recruteurs, cette transmission se fait à vos propres risques. YCG ne peut pas contrôler l’utilisation réelle de vos données personnelles par les destinataires. Par conséquent, veuillez vérifier l’identité des destinataires de vos données avant de les envoyer. Par exemple, vous ne devez pas envoyer vos données personnelles à une adresse de courrier électronique privée. Nous vous conseillons également de ne pas envoyer certaines données sensibles aux recruteurs, même s’ils en font la demande. Des données sensibles sont, par exemple, le numéro de passeport, le numéro de sécurité sociale ou les coordonnées bancaires.

6. Licence relative au contenu de l’Utilisateur

  1. Vous pouvez utiliser nos Services et nous transmettre du Contenu conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Nous n’examinons pas ce Contenu et n’en revendiquons pas la propriété. En fournissant du Contenu à YCG, vous nous confiez l’enregistrement, l’hébergement et – le cas échéant – la mise à la disposition du public de ce Contenu. Nous utilisons votre Contenu conformément à l’Accord entre vous et nous en vertu des présentes Conditions d’utilisation. En fournissant votre Contenu à YCG, vous accordez une licence non exclusive, sans restriction territoriale pour la durée de l’Accord, d’utiliser le Contenu aux fins de la fourniture des Services dans le cadre de votre Accord avec nous, ce qui inclut le droit d’enregistrer, de reproduire, de formater, de reformater, d’éditer techniquement, de transmettre, de rendre disponible et d’analyser le Contenu pour qu’il soit analysé et/ou évalué statistiquement par nous-mêmes ou par des tiers.
  2. Vous certifiez posséder tous les droits ou la licence relative au Contenu qui sont nécessaires pour accorder les droits conformément à la section 5 a à YCG, et que le Contenu et son utilisation par YCG en vertu de l’Accord conclu avec vous n’enfreint pas nos Conditions d’utilisation ou les réglementations légales applicables et n’enfreint pas les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers.

7. Tarifs

Les Services de YCG couverts par les présentes Conditions d’utilisation sont gratuits.

8. Absence de garantie ; Copies de sauvegarde

  1. Nous ne donnons aucune garantie quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité, la facilité d’utilisation ou l’adéquation à un certain but du contenu sur nos Plateformes. Nous ne donnons non plus aucune garantie quant à la signature d’un contrat de travail entre les Utilisateurs de nos Plateformes en tant que candidats et un employeur.
  2. YCG ne garantit pas que les Services que nous offrons sont disponibles à certains moments ou de façon permanente. Des perturbations, des interruptions ou des temps d’arrêt éventuels du Service (en ligne) ne peuvent pas être exclus. Pour des raisons techniques ou opérationnelles, une limitation temporelle de la disponibilité est possible. C’est notamment possible en ce qui concerne les limites de capacité, la sécurité ou l’intégrité des systèmes de traitement des données ou la mise en œuvre de mesures techniques, qui sont nécessaires à une performance régulière ou améliorée.
  3. Les serveurs de YCG sont sauvegardés régulièrement et soigneusement. Néanmoins, des pertes de données ne sont pas exclues. Dans la mesure où vous transmettez ou téléchargez des données – sous quelque forme que ce soit – nous vous conseillons de faire des copies de sauvegarde. Cette recommandation s’applique également au cas où vous résiliez votre accord avec nous, parce que nous ne conservons pas de copie de vos données après la suppression, sous réserve des seules obligations légales de stockage.

9. Responsabilité

  1. Nous sommes responsables selon la loi des seuls dommages prévisibles (sauf (iii) ci-dessous) (i) résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé découlant d’un manquement à une obligation de la part de YCG, d’un représentant légal ou d’un agent de YCG, (ii) résultant de l’absence d’une condition garantie par YCG, (iii) causés par intention ou négligence grave, également par nos représentants légaux et agents, ainsi que (iii) par nos représentants légaux et agents, ainsi que (iv) causés par une conduite malveillante de YCG.
  2. En cas de dommages matériels ou pécuniaires causés par un comportement légèrement négligent de YCG, d’un représentant légal ou d’un agent de YCG, YCG ne sera responsable qu’en cas de violation substantielle d’une obligation contractuelle de base, et seulement à hauteur du dommage typique prévisible en cas de conclusion de l’Accord. Les obligations contractuelles de base sont les obligations dont l’accomplissement permet la bonne exécution d’un accord et sur le respect desquelles les parties contractantes peuvent régulièrement s’appuyer.
  3. Une éventuelle responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits n’est pas affectée.
  4. Toute autre responsabilité de YCG est exclue.
  5. YCG n’est pas responsable selon les dispositions légales en cas de négligence légère.
  6. Dans la mesure où la responsabilité de YCG est exclue ou limitée, cette exclusion/limitation s’applique également à la responsabilité personnelle des représentants légaux, cadres et agents de YCG.

10. Résiliation

  1. L’Accord conclu avec vous en ce qui concerne le compte Candidat et les Services fournis en vertu de celui-ci ainsi que pour une alerte emploi est conclu pour une durée illimitée. L’une ou l’autre partie peut résilier le présent Accord par écrit avec effet immédiat.
  2. Lorsque l’Accord est résilié via le compte Candidat ou l’alerte emploi, nous supprimons toutes vos données personnelles que nous avons stockées ou stockons sous une forme non personnelle, à moins que leur traitement ne soit légal et nécessaire à d’autres fins.

11. Droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Plateformes

  1. Nos Plateformes et tous les logiciels, bases de données, graphiques, interfaces utilisateur, dessins et modèles et contenus supplémentaires, noms et marques déposées connexes sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres droits de propriété. Comme convenu entre vous et YCG, YCG sera réputée être le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle.
  2. Sous réserve que vous vous conformiez aux présentes Conditions d’utilisation et à toute autre disposition applicable, YCG accorde un droit non exclusif et non transférable d’utilisation des Plateformes et du Service. Vous ne devez pas (i) utiliser les Plateformes ou le Service pour le développement d’autres Services ; (ii) activer ou utiliser les fonctionnalités des Plateformes ou du Service pour lesquelles vous n’avez aucun droit d’utilisation ; (iiii) modifier, traduire, reproduire, décompiler le code source, pour examiner ses fonctions, sauf lorsque cela est autorisé par la loi.

12. Confidentialité et protection des données

Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle à tout moment. Nous ne les utilisons ou les publions que lorsque cela est nécessaire en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Chaque collecte et traitement des données personnelles de l’utilisateur sont effectués en tenant compte de la législation applicable en matière de protection des données. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur l’utilisation des données personnelles sur nos Plateformes dans notre politique de confidentialité.

13. Modification des présentes Conditions d’utilisation

  1. Modification des Services nécessitant une inscription

    Nous nous réservons le droit de modifier ou d’ajuster les Services qui nécessitent une inscription (Alerte emploi ou compte Candidat), dans la mesure où

    1. ces modifications ou ajustements sont uniquement bénéfiques pour les utilisateurs enregistrés, ou
    2. ces modifications ou ajustements sont nécessaires pour se conformer à la loi applicable, en particulier si la situation juridique actuelle change ou pour se conformer à une décision judiciaire ou officielle ; ou
    3. ces modifications ou ajustements sont sans influence significative sur les fonctions ou les Services ou uniquement d’ordre technique ou organisationnel.
  2. Modification des Conditions d’utilisation des Services nécessitant une inscription
    1. Nous nous réservons le droit de modifier nos Conditions d’utilisation des Services qui nécessitent une inscription (Alerte emploi ou compte Candidat) à tout moment, sauf si cela n’est pas raisonnable pour les utilisateurs. Dans le cas d’une telle modification des Conditions d’utilisation, nous vous en informerons au moins 4 semaines à l’avance, soit a) lors de votre prochaine connexion sur un masque d’écran correspondant, soit b) par e-mail. Si vous ne nous faites pas part de votre désaccord au cours de ce délai de 4 semaines ou si vous vous connectez à nouveau, les Conditions modifiées entrent en vigueur pour l’avenir et sont intégrées à l’Accord à leur date d’entrée en vigueur. Nous vous informerons dans notre notification concernant les conditions modifiées de l’effet du silence et la signification du délai de 4 semaines.
    2. Dans la mesure où la modification des Conditions d’utilisation constitue également une modification de la finalité du traitement des données, par laquelle les données sont traitées pour une autre finalité que celle pour laquelle elles ont été collectées à l’origine, ladite modification n’est possible que si elle est légale, conformément aux dispositions applicables (y compris article 6, paragraphe 4 du RGPD). En outre, nous vous informons à l’avance du respect des dispositions légales.
    3. Les modifications concernant l’objet de l’accord et les obligations majeures sont exemptées de l’autorisation de modification visée à la clause 13b(i). Dans ces cas, YCG vous informera des modifications prévues et vous proposera la poursuite de la relation contractuelle conformément aux conditions modifiées.
    4. En outre, nous nous réservons le droit d’ajuster ou de modifier les Conditions d’utilisation des Services qui nécessitent une inscription, dans la mesure où
      • la modification ou l’ajustement est uniquement bénéfique pour l’utilisateur enregistré, ou
      • la modification ou l’ajustement est nécessaire pour établir la conformité avec la loi applicable, en particulier lorsque la situation juridique actuelle change ou pour se conformer à une décision judiciaire ou officielle ; ou
      • les modifications ou ajustements sont sans influence significative sur les fonctions ou les Services ou uniquement d’ordre technique ou organisationnel.
      • YCG introduit des Services ou des éléments de Services complètement nouveaux, qui nécessitent une spécification de performance dans les Conditions d’utilisation, à moins que cela ne soit contraire à la présente relation avec l’utilisateur.
  3. Modification des Services ou des Conditions d’utilisation pour les services disponibles sans inscription

    Pour des Services disponibles sans inscription, les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent dans leur version actuelle publiée sur la Plateforme lorsque vous utilisez le Service et nous pouvons modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment.

14. Droit applicable ; Lieu de juridiction et autres stipulations

  1. Le présent Accord et son interprétation sont régis par le droit allemand. Si vous êtes un consommateur, conformément à l’article 6 paragraphe 2 du règlement (CE) 593/2008, ce choix du droit applicable ne peut cependant pas avoir pour conséquence de vous priver de la protection que vous offrent les dispositions impératives du droit qui aurait été applicable (en l’absence de choix).
  2. Si une stipulation des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, cette stipulation est réputée dissociable des présentes Conditions d’utilisation, et la validité et le caractère exécutoire de toutes les autres stipulations des présentes Conditions d’utilisation n’en sont pas affectés. Dans ce cas, la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une stipulation légale.
  3. Avis concernant le règlement des litiges :

    Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer aux procédures de règlement des litiges par un quelconque conseil d’arbitrage des consommateurs. La plate-forme européenne de règlement des litiges en ligne http://ec.europa.eu/consumers/odr/ fournit des informations sur les modes alternatifs de résolution des litiges (veuillez noter que nous ne participons actuellement pas à ce programme).

Modèle de formulaire de retrait

(Si vous voulez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)

  1. Pour [insérer le nom, l'adresse et, le cas échéant, le numéro de fax et l'adresse e-mail de l'entrepreneur par le commerçant]:
  2. Je / nous (*) révoque le contrat conclu par moi / nous (*) pour l'achat des marchandises suivantes (*) / la fourniture du service suivant (*))
  3. Commandé le (*) / reçu le (*)
  4. nom du ou des consommateurs
  5. adresse du ou des consommateurs
  6. Signature du ou des consommateurs (uniquement sur notification papier)
  7. Date

(*) Supprimer le cas échéant.